• ECTS

    6 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    48.0h

  • Période de l'année

    Enseignement septième semestre

Description

Le cours de contentieux administratif est une matière fondamentale et obligatoire pour tous
les étudiants qui sont inscrits dans le M1 droit public ainsi que pour tous les étudiants du parcours Droits de l'Homme du Master SJDH. Elle fait l’objet de travaux dirigés.

Le cours se rapporte à l’étude des règles du procès administratif. Le cours s’articule en trois
parties : présentation du contentieux administratif et de la juridiction administrative, la
compétence et le jugement. Dans la première partie, on s’intéressera notamment aux
transformations de la justice administrative. La seconde partie, plus technique, porte sur
l’étude des règles de compétence et les différentes missions juridictionnelles du Conseil
d’État. La dernière partie accorde une large part à l’étude des référés en matière
administrative en raison de la place de plus en plus importante que cette procédure au pris
au cours des dix dernières années. On étudiera également les règles de recevabilité, la
procédure d’instruction et la phase du jugement proprement dite.

 

Lire plus