• ECTS

    4,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    20.0h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

Le droit constitutionnel comme discipline oscille aujourd’hui entre une démarche pluridimensionnelle mais peu structurée (mêlant considérations philosophiques, sociologiques et/ou historiques) et une approche dogmatico-contentieuse se bornant à rendre compte (très classiquement) de la jurisprudence des cours constitutionnelles. Ce séminaire a pour ambition de proposer une autre perspective, à la fois plus robuste méthodologiquement et moins étroitement dogmatique. Il s’agit de partir du constat qu’une constitution n’est pas seulement un ensemble de règles relatives à la distribution des compétences, ou à la garantie des droits des citoyens : elle consiste aussi en un ensemble de concepts et de théories (pouvoir constituant, souveraineté, séparation des pouvoirs, etc…) qui la justifient et lui confèrent ses formes spécifiques. Identifier les conditions de leur émergence aussi bien que de leurs transformations successives permet non seulement de mieux appréhender les phénomènes constitutionnels concrets, mais aussi de saisir les enjeux sous-jacents à ces évolutions. Tel pourrait être l’objet spécifique d’une théorie constitutionnelle à la fois descriptive et explicative.

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Évaluation

Examen oral

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