Droit des sociétés

Ce cours s’inscrit dans la continuité des enseignements de droit civil dispensés en première et deuxième année. La société présente la particularité d’être un groupement doté de la personnalité morale qui repose principalement sur des mécanismes contractuels. Ce cours vise ainsi à étudier les principales règles du droit des sociétés communes à l’ensemble des sociétés qu’elles soient civiles ou commerciales (constitution, fonctionnement et causes de dissolution de la société).

- Etude des notions nécessaires à une bonne compréhension des phénomènes juridiques économiques.

- Renforcement des connaissances juridiques en vue de la préparation des étudiants à leur future insertion professionnelle

- Acquérir les fondements du régime de l’entreprise

Session 1 : Etudiants inscrits en mode standard : épreuve sur table en temps limité

Etudiants inscrits en mode dérogatoire : épreuve sur table en temps limité

Session 2 : Epreuve sur table en temps limité 

Avoir suivi les cours de droit civil dispensés en L1 et L2

- Connaître des notions juridiques utiles à tout parcours professionnel

- Savoir lire des textes (loi, règlement, Convention, décisions de justice, contrats)

- Savoir effectuer une analyse de textes (loi, règlement, Convention, décisions de justice, contrats)

- Méthodologie juridique (cas pratique, fiche de jurisprudence)

Code des sociétés 2021 (éd. Dalloz ou LexisNexis)

Code commerce 2021 (éd. Dalloz ou LexisNexis)

Code civil 2020 (éd. Dalloz ou LexisNexis

Cozian, A. Viandier, F. Deboissy, Droit des sociétés, LexisNexis, 32^e éd., 2019

Dondero, Droit des sociétés, Dalloz, 6^e éd., 2019

Le Cannu, B. Dondero, Droit des sociétés, LGDJ, 8^e éd., 2019.

Une bibliographie plus exhaustive figurera sur le fascicule de TD

Bases de données accessibles sur le site du service commun de documentation 

Textes en vigueur disponibles sur https://www.legifrance.gouv.fr/