Droit de la fonction publique

Le présent cours vise à initier les étudiants aux grands principes du droit de la fonction publique.

 Au-delà des sources, les étudiants se verront proposer une présentation des statuts de la fonction publique. Un angle important sera abordé s’agissant des droits et obligations des fonctionnaires.

• Formule standard session 1 : Contrôle terminal sous la forme d’un oral (10 mn) : l’étudiant sera interrogé sur plusieurs questions transversales de cours, souvent liées à l’actualité récente. 
• Formule dérogatoire session 1 : Contrôle terminal sous la forme d’un oral (10 mn) : l’étudiant sera interrogé sur plusieurs questions transversales de cours, souvent liées à l’actualité récente. 

• Session 2 : Contrôle terminal sous la forme d’un oral (10 mn) : l’étudiant sera interrogé sur plusieurs questions transversales de cours, souvent liées à l’actualité récente.