Finances locales

Le cours magistral comme le TD correspondent à une introduction au droit financier des collectivités territoriales comportant l’étude de la libre administration des collectivités territoriales et notamment de leur autonomie financière. La première partie du semestre sera consacrée à l’étude du cadre juridique des finances locales avec les principes et les procédures budgétaires. La seconde partie du semestre consistera dans l’étude de la gestion des ressources et des dépenses réalisées par les collectivités.

L’enseignement vise à acquérir les grandes notions et concepts du droit financier local en vue de la préparation aux concours de la fonction publique. Il consiste également en une maitrise de la méthodologie propre au concours : dissertation.

• Formule standard session 1 :  contrôle continu constitué d’exercices pratiques écrits en TD (50% de la note) et d’un partiel de trois heures en fin de semestre sur un sujet d’ordre théorique (50% de la note).
• Formule dérogatoire session 1 : épreuve de trois heures en fin de semestre sur un sujet théorique.
• Session 2 : épreuve de trois heures en fin d’année sur un sujet théorique.