ECTS
4,5 crédits
Composante
Droit et science politique
Volume horaire
32h
Période de l'année
Enseignement quatrième semestre
Description
Ce cours examine les notions clefs du droit anglais des contrats et souligne les principales différences entre le droit anglais et le droit français : par exemple, la moindre importance accordée en droit anglais aux contrats spéciaux, l’absence de notion générale de « bonne foi », le contrôle réduit des négociations pré-contractuelles exercé par le droit des obligations. Le cours expose les notions centrales du droit anglais relatives à la formation du contrat, ses conditions et ses effets. Les TD aborderont également la jurisprudence américaine relative au droit des contrats.
Objectifs
Acquisition des principales notions en droit anglais des contrats. Méthodologie en droit anglais.
Évaluation
contrôle continu.
Heures d'enseignement
- TDTD12h
- CMCM30h