MI-Droit informatique S6

Le cours de L3 est organisé de façon que les étudiants acquièrent les principes généraux de base pour, ensuite, affiner progressivement leurs connaissances qui pourront leur servir plus tard tant dans leur vie personnelle que dans leur vie professionnelle.

Il n’existe pas de « droit de l’informatique » à proprement parler mais des règles réparties dans d’autres branches de droit et ce, même si progressivement se dégagent depuis quelques années des grandes lignes autonomes mais que législateur n’a pas encore recueillies dans un code organisé ; ces règles sont des règles spéciales par rapport aux grands principes du droit et font nécessairement à des principes généraux de base qui doivent avoir été acquis auparavant (par exemple, on ne peut aborder l’étude d’un contrat de cession de logiciel sans connaître les bases du droit des contrats et les principes directeurs de la protection du logiciel).

Programme :

Introduction générale au droit

• introduction de règle de droit,
• les sources du droit,
• organisation judiciaire.

Droit des contrats

• qu’est-ce qu’un contrat,
• conditions de formation des contrats,
• classification,
• la fin des contrats.

Propriété intellectuelle

• propriété industrielle (protection de l’invention par le secret, le brevet, la marque)
• droit d’auteur (définition générale, protection du logiciel).

Évaluation en session 1 pour les étudiants inscrits en formule standard de contrôle de connaissances : des épreuves de contrôle continu pendant le semestre (50% de la note) et un examen terminal écrit de 2h (50% de la note).

Évaluation en session 1 pour les étudiants inscrits en formule dérogatoire de contrôle de connaissances : un examen terminal écrit de 2h (100% de la note).

Évaluation en session 2 : un examen terminal écrit de 2h (100% de la note).

Avoir les connaissances de base du droit, des contrats et de la propriété intellectuelle.