Droit de la santé

Un cours magistral proposant une vision du droit de la santé à la croisée du droit public et du droit privé, à travers la question de l’accès au soin, la relation de soin et les enjeux de la bioéthique.

Identifier et articuler les sources du droit de la santé ; connaître les concepts juridiques fondamentaux relatifs au droit de la santé (accès au soin, information et consentement au soin, droit à la santé/bioéthique) et savoir les appliquer ; savoir lire un texte de loi et une décision de justice dans le champ du droit de la santé.

Session 1 : Dossier de groupe sur un sujet proposé en cours (40% de la note finale); Examen sur table en fin de semestre, durée 1h30 (60% de la note finale)

Session 2 : Examen sur table en fin de semestre, durée 1h30

Dérogatoire : Examen sur table en fin de semestre (pour les 2 sessions)

Néant

Savoir se repérer dans l’organisation du système de santé

Identifier les questions et enjeux juridiques pour les grands sujets du droit de la santé

Mobiliser les connaissances juridiques pour argumenter sur ces sujets

- Benoit Apollis, Didier Truchet, Droit de la santé publique, Dalloz, Mémentos, 11^e éd. 2022

- Xavier Bioy, Anne Laude et Didier Tabuteau, Droit de la santé, Thémis Puf 4^e éd. 2020, 689 p.

- Amanda Dubuis, Droit de la santé, Bréal, coll. lexifac 2021 (fiches synthétiques)