Notions fondamentales de droit : les sources, le sujet de droit

Un cours magistral proposant une vision globale du droit français, de ses sources et de ses concepts fondamentaux, orienté vers la personne vue comme sujet de droit et sujet de soins.

Identifier et articuler les sources du droit ; connaître les concepts juridiques fondamentaux relatifs aux personnes physiques (personnalité juridique, état des personnes, consentement, responsabilité) et étudier leur application dans le champ de la santé ; savoir lire un texte de loi et une décision de justice.

Session 1 : Dossier de groupe constitué à partir des travaux réalisés en cours et des recherches personnelles des étudiants (40% de la note finale); Examen sur table en fin de semestre, durée 1h30 (60% de la note finale)

Session 2 : (par exemple  Examen sur table en fin de semestre, durée 1h30)

Identifier les problématiques juridiques, se repérer dans l’environnement juridique et utiliser une source de droit

R. Encinas de Munagorri, Introduction générale au droit, Flammarion – Champs Université, 5e éd. 2019