Réglementation des métiers et du domaine de l'APA-S

Connaissances générales du cadre législatif et réglementaire français. Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Connaissance spécifique du cadre législatif et réglementaire : maisons sports santé, sport sur ordonnance. Nous aborderons les notions de secret médical, auto-entreprénariat, éthique & déontologie.

Nous travaillerons à partir des fiches RNCP et les prérogatives des E APAS seront étudiées

L’objectif de cet enseignement est de permettre une appropriation des textes officiels qui organisent l'APAS. Connaître les prérogatives des diplômes et des formations en matière des APS en lien notamment avec les aspects de la responsabilité et de la sécurité.

Session 1
1 dossier

Formule dérogatoire
1 dossier

Session 2
1 dossier

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Maitriser le cadre législatif et réglementaire des espaces professionnels d’intervention dans les domaines de l’Activité physique adaptée et de la santé du futur diplômé.

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