Fiscalité des entreprises

• Formes juridiques des entreprises et imposition des bénéfices à l’IR ou l’IS.
• Entreprises à l’IR : Impôt sur le revenu BIC/BNC.
• L’IS : Impôt sur les Sociétés.
• Les différents régimes (micro-entreprise, bénéfices réels, déclaration contrôlée).
• CET : Contribution Economique Territoriale CET/ CVAE : Cotisation sur la Valeur ajoutée des entreprises / CFE : Cotisation Foncière des Entreprises.
• TVA (Franchise en base, échanges dans l’UE et pays tiers

• Maitriser les notions du système fiscal Français applicable aux entreprises pour être pertinent dans l’analyse de situations clients et dans les conseils bancaires concernant les produits et services financiers.

Contrôle continu (Épreuve écrite + évaluation individuelle orale)

• Fiscalité.

• CGI : Code Général des Impôts