ECTS
3 crédits
Composante
Sciences sociales et administration
Volume horaire
24h
Période de l'année
Enseignement cinquième semestre
Description
Ce cours a pour objet l’étude du droit commun des associations, des fondations et des coopératives.
Objectifs
Etudier le cadre juridique applicable aux associations, aux fondations et aux coopératives.
Évaluation
Rédaction de statuts, dossier relatif à une assemblée générale, cas pratique sur une coopérative.
Heures d'enseignement
- CMCM18h
- TDTD6h
Pré-requis obligatoires
Cours de mise à niveau en droit
Contrôle des connaissances
Contrôle continu intégral
Compétences visées
- Connaître le cadre juridique applicable aux associations, aux fondations et aux coopératives.
- Analyser des statuts.
- Participer à la préparation d’une assemblée générale.
- Contribuer au respect des obligations administratives relatives à chacun des statuts.
Bibliographie
Hiez D., Coopératives, Delmas, dernière édition
Loi du 1er juillet 1901 sur les associations
Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire
Mémento des associations, fondations, congrégations, fonds de dotation, Francis Lefebvre, dernière édition
Ressources pédagogiques
Cas