ECTS
3 crédits
Composante
Sciences et techniques des activités physiques et sportives
Volume horaire
24h
Période de l'année
Enseignement sixième semestre
Description
Réglementation: 3 chapitres sont au programme de cette partie de l’EC, à savoir une présentation de l’emploi sportif en France ; puis la convention collective nationale du sport ; et les obligations liées à la profession d’éducateur sportif.
Gestion du travail: programme de cette partie de l’EC : Embauche- les différents contrats de travail- la durée du travail- planification et congés- Rémunération- Maladie et accidents de travail – Sanctions et ruptures
Objectifs
Réglementation: Connaissance du droit du travail appliqué aux structures sportives et des obligations incombant aux travailleurs indépendants.
Gestion du travail: Maitriser les fondamentaux du droit du travail appliqué aux structures de loisirs sportif
Évaluation
Réglementation: un contrôle écrit.
Gestion du travail: un contrôle écrit
Sessions 1 & 2: un contrôle écrit.
Heures d'enseignement
- CMCM18h
- TDTD6h
Pré-requis obligatoires
BAC+2(ou équivalent)
Compétences visées
Savoir gérer la partie juridico-administrative de l’emploi sportif
Bibliographie
Réglementation: Le code du travail sur légifrance ; la convention collective nationale du sport sur légifrance ; la CCNS commentée (références données en séance)
Gestion du travail: code.travail.gouv.fr
Ressources pédagogiques
Réglementation: cours en ligne (plans, documentation, extraits des supports présentés en séance)