Niveau d'étude
BAC +3
ECTS
3 crédits
Composante
Sciences sociales et administration
Volume horaire
24h
Période de l'année
Enseignement cinquième semestre
Description
Dans le contexte financier actuel, il ne paraît pas inutile de comprendre les enjeux que représentent les finances publiques des collectivités territoriales. Le cours vise ainsi à offrir aux étudiants une vision d’ensemble des finances locales en conjuguant les apports théoriques et les apports pratiques : après un retour historique et conceptuel permettant de retracer les contours de l’autonomie financière des collectivités et ses garanties, il s’agira, de façon plus pragmatique, de comprendre les principes et les règles appliqués aux collectivités dans la préparation, l’adoption et l’exécution de leur budget. Un professionnel des finances locales interviendra au cours du semestre pour répondre aux questions des étudiants.
Objectifs
comprendre le cadre général des politiques de finances publiques
- disposer d’une vision globale des enjeux relatifs aux finances locales
- appréhender les dernières réformes et l’actualité des finances locales
- décrypter les budgets des collectivités, les textes et décisions juridiques relatifs à la matière
Évaluation
- Contrôle continu : Épreuve écrite en fin de semestre
- Contrôle dérogatoire : Épreuve écrite
- Contrôle de seconde chance: Épreuve écrite
Heures d'enseignement
- TDTD24h
Pré-requis obligatoires
Aucun
Contrôle des connaissances
- Contrôle continu : Épreuve écrite en fin de semestre
- Contrôle dérogatoire : Épreuve écrite
- Contrôle de seconde chance: Épreuve écrite
Compétences visées
maîtrise du vocabulaire, des méthodes et des enjeux financiers locaux, tant théoriques que pratiques
Bibliographie
M. Conan, R. Muzellec, Dalloz, coll. "Mementos", 7e éd., Paris, 2018 ;
- L. Gremont, Comprendre les finances locales. Petit précis pour les non financiers, L’Harmattan, coll. Finances publiques, 2019 ;
- Mouzet, L'essentiel des finances locales, Gualino-Lextenso éditions, coll. "Les Carrés ", 10e édition, Paris, 2015 ;
- M.-C. Steckel-Assouère, , Les finances publiques en schémas, Ellipses, coll. "Le Droit en schémas", Paris, 2015 ;
- M. Bouvier, Les finances locales, LGDJ, coll. "Systèmes", 17e éd., Paris, 2018.
Ressources pédagogiques
documents Power Point en support du cours