Fiscalité immobilière

La fiscalité est un paramètre incontournable qu'il convient d'intégrer lors de toutes les phases de la vie d'un bien immobilier, tant lors de l'acquisition-cession d'un actif immobilier, qu'au cours de sa gestion.

Or cette fiscalité évolue très rapidement et en permanence sous l'effet d'une actualité omniprésente qui trouve ses sources dans les lois de finance successive et plus généralement les dispositions du code général des impôts (CGI) dans la jurisprudence, dans la doctrine mais également sous l'effet des phénomènes majeurs qui traversent nos sociétés (préoccupations écologiques et démographiques, développement très rapide du numérique, crises sanitaires, etc.)

Ainsi la fiscalité concerne l'Etat, les collectivités territoriales et tous les acteurs qui contribuent à la chaîne de l'immobilier (promoteurs, marchands de biens, sociétés foncières, agents immobiliers, diagnostiqueurs, particuliers, architectes, notaires, avocats, etc.).

Appeler l'attention des apprenants sur les impacts fiscaux lors d'une opération immobilière

Maîtriser les conséquences fiscales des opérations immobilières 

Un examen écrit de deux heures  (cas pratique, QCM, sujet de réflexion)

Aucun pré-requis n'est nécessaire

contrôle continu

• Intégrer les facteurs fiscaux lors des opérations immobilières,
• sécuriser les aspects fiscaux lors d'opérations immobilières
• Mener une démarche globale à la fois fiscale, juridique et patrimoniale
• définir une stratégie fiscale en fonction des dispositifs fiscaux applicables et des objectifs des intervenants aux opérations immobilières.

Mémentos Francis Lefebvre (Fiscal ; gestion immobilière), Feuillet Rapide

Revue Droit Fiscal (Editions LexisNexis)

Encyclopédie Lamy Fiscal ; Documentation Organique

Site impot.gouv.fr