Droit de l'urbanisme et de la construction

Cet enseignement se décompose en deux parties.

• Le droit de l'urbanisme
• Le droit de la construction

LE DROIT DE L'URBANISME

Le droit de l'urbanisme est la partie du droit public qui porte sur l'ensemble des règles relatives à l'occupation du sol et de l'espace. Ces règles se traduisent, notamment  par l'obligation pour les collectivités territoriales, d'établir des documents d'urbanisme qui précisent  notamment aux acteurs de l'immobilier ce qu'ils peuvent ou ne pas faire en matière d'occupation du sol et de construction.

LE DROIT DE LA CONSTRUCTION

Le droit de la construction est la partie du droit privé qui porte sur l'acte de construire, sur les contrats qui sont conclus à cette occasion et sur les responsabilités qui en découlent pour les parties prenantes

Tout acte de construction d'un immeuble neuf, de transformation ou d'extension d'un immeuble existant de changement d'affectation implique pour celui qui en est à l'initiative de vérifier si le plan local d'urbanisme le lui permet et de prendre connaissance des normes édictées qu'il doit respecter dans son projet et de sa responsabilité ainsi que celle des autres parties prenantes à ce projet.

Ces deux enseignements ont pour objectif de présenter l'ensemble des obligations qu'elles relèvent du droit public ou du droit privé, que doit respecter tout agent économique qui veut construire 

Chaque enseignement est évalué par une épreuve écrites de deux heures (cas pratique, QCM, sujet de réflexion) dont le poids est de 50 % dans la note attribuée à l'EC.

Aucun pré-requis n'est nécessaire. Pour autant il est nécessaire d'être curieux et inventif.

contrôle continu

• Lire et comprendre les documents d'urbanisme,
• Identifier les normes de construction à respecter selon l'affectation du bien immobilier à construire ou à transformer
• Identifier sa propre responsabilité et ses obligations en tant que professionnel de l'immobilier selon son rôle dans l'acte de construction.