Droit des sociétés et des groupes

Ce cours comporte deux volets :

• Droit pénal

Le cours explique les enjeux et la mesure du risque pénal, lequel ne se limite pas au dirigeant social ou à la société mais vise également l’expert-comptable ou le  commissaire aux comptes. Plus précisément, le cours de divise en trois grandes parties :

La première partie vise à identifier les personnes pénalement responsables (personnes physiques et personnes morales), et les peines encourues ainsi qu’à présenter la classification des infractions et leurs éléments constitutifs.

La deuxième partie schématise les grandes étapes de la procédure pénales et met en évidence les grandes règles de la procédure pénale (principes directeurs du procès, action civile, action publique, instruction etc..).

La troisième partie traite des principales infractions d’affaires, sous-divisée en infractions générales (escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, recel) et en infractions spéciales (infractions comptables, infractions liées à l’audit, blanchiment).
 

• Droit fiscal 

Ce cours a pour objectif de présenter les mécanismes fondamentaux de la fiscalité française (Code Général des Impôts, Livre des Procédures Fiscales, BOFIP) : fond, procédure, contrôle.

Un examen écrit en droit pénal. En droit fiscal, la note semestrielle est composée d’une note de contrôle continu (comptant pour 1/3 de la note semestrielle), et d’un examen terminal (comptant pour 2/3 de la note semestrielle),

Maîtriser les principaux éléments du risque pénal dans l’entreprise

Acquérir les bases du raisonnement juridique (méthodologie, syllogisme judiciaire) à travers des mini-cas pratiques

Maîtriser la rechercher et l’analyse de textes juridiques

Être opérationnel devant les mutations de la loi fiscale, à partir des guides méthodologiques et pratiques pour actualiser l'information fiscale (déclarations fiscales, BOFIP).

Les étudiants veilleront à prendre la dernière édition des ouvrages suivants :

1. Guinchard et J. Buisson, Procédure pénale, Lexis nexis
2. Lepage, P. Maistre du Chambon, R. Salomon, Droit pénal des affaires, Lexis Nexis
3. Bouloc, Droit pénal général, Dalloz.