Droit des groupements

  • ECTS

    4,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    48h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

L’enseignement porte tant sur le droit interne que sur le droit européen des groupements d’affaires (sociétés, GIE, Associations, etc.). Il prend la forme d’un cours spécial et de séminaires, dont le contenu est déterminé en fonction de l’actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale.

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Évaluation

Ecrit (5h)

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Heures d'enseignement

  • CMCM48h

Pré-requis obligatoires

Maîtrise des fondamentaux en Droit commun des sociétés et droit spécial des sociétés

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