Droit fiscal approfondi

L’enseignement porte sur la fiscalité applicable aux groupes de sociétés. Ce thème permet d’étudier le régime d’imposition des groupes (régime mère-filiale, conventions intra-groupe, plus-values de cession de titres de participation, intégration fiscale, LBO, sociétés holdings animatrices, etc.) mais aussi les évolutions de ces groupes (acquisitions et fusions). Il prend la forme d’un cours spécial et de séminaires, dont le contenu est déterminé en fonction de l’actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale.

Ecrit (5h)

Maîtrise des fondamentaux en Droit fiscal général et Droit fiscal des affaires