• ECTS

    6 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    48h

  • Période de l'année

    Enseignement huitième semestre

Description

Le cours de Droit interne et européen de la concurrence a pour objet l’étude des principales règles de droit français et de l'Union européenne qui organisent la régulation concurrentielle des marchés.
Tout d’abord, il détermine le contours des notions essentielles de concurrence et de marché pertinent ainsi que le cadre juridique et institutionnel, en France et dans l’Union européenne, qui permet d’en effectuer le contrôle.
Ensuite, il présente le champ d’application des différentes règles substantielles concernées à travers, notamment, la notion d’activité économique, la théorie de l’effet sur le marché ou le principe de l’affectation sensible du commerce entre les Etats membres.
Il continue avec l’analyse des infractions principales retenues en Droit des pratiques anticoncurrentielles, mais aussi par la présentation des mécanismes de sanctions prévus pour en assurer efficacement la mise en oeuvre.
Enfin, il propose une ouverture sur le contrôle des concentrations et le contrôle des pratiques restrictives de concurrence, permettant, notamment, de souligner les différences qui existent avec le contrôle des pratiques anticoncurrentielles.

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Évaluation

Session1 : Contrôle continu (3h partiel); session2 : écrit 3h

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Heures d'enseignement

  • TDTD15h
  • CMCM33h