ECTS
3 crédits
Composante
Droit et science politique
Volume horaire
24h
Période de l'année
Enseignement septième semestre
Description
Cet enseignement a pour objet d’approfondir le droit des affaires allemand du M1. Il repose sur l’étude de la Jurisprudence récente et des réformes législatives dans les spécialités suivantes : Droit de la concurrence déloyale et restrictions de la concurrence ; Droit de la consommation – Droit des consommateurs à l’information à l’égard des entreprises et des pouvoirs publics ; la loi relative à l’information des consommateurs et sa réforme récente en Allemagne ; Droit de la propriété industrielle. Ils permettent également de comparer le droit français avec le droit allemand et de vérifier l’état de la transposition des directives européennes.
Heures d'enseignement
- CMCM24h