ECTS
3 crédits
Composante
Droit et science politique
Volume horaire
18h
Période de l'année
Enseignement neuvième semestre
Description
Le cours a pour objet de présenter les Droits français et européen des concentrations à travers 3 chapitres : un chapitre sur le champ d’application de la réglementation du contrôle des concentration ; un chapitre sur l’analyse concurrentielle des opérations de concentration ; un chapitre sur les modalités procédurales du contrôle des concentrations. Ces chapitres seront développés dans le but d'assimiler les notions fondamentales du Droit des concentrations telles que, notamment, les notions de fusion, d’entreprises communes, ou encore d'effets non coordonnés des concentrations horizontales, verticales et conglomérales…
Évaluation
S1 Écrit/ S2 Oral |
Heures d'enseignement
- CMCM18h