ECTS
3 crédits
Composante
Droit et science politique
Volume horaire
21h
Période de l'année
Enseignement neuvième semestre
Description
Après un rappel des notions juridiques et économiques (Qu'est-ce qu'un groupe de sociétés ? Quelle est l'importance économique des groupes ? Comment les groupes sont-ils aujourd'hui organisés ? Comment se financent-ils ?), est étudié le régime fiscal des groupes de sociétés (régime des sociétés mères et filiales, régime d'intégration, conventions intra-groupe et normalité juridique et fiscale, gestion centralisée de la trésorerie, holding animatrice de groupe, etc. ). Ces thèmes sont plus ou moins approfondis en fonction de l'actualité…
Évaluation
S1. Oral/S2. Oral |
Heures d'enseignement
- CMCM21h