Droit européen de la distribution

Le cours de droit de la distribution permettra de présenter les différents modèles de distribution, en insistant sur la ligne de démarcation séparant les modes de distribution pour le compte d'autrui et ceux pour le compte du distributeur lui-même. Une partie substantielle de cet enseignement est consacrée à l'étude du règlement 330/2010 (applicabilité, exigences induites) afin que les étudiants comprennent bien le lien qui unit le droit de la distribution au droit de la concurrence