Droit européen de la propriété industrielle

Les sources du droit des propriétés intellectuelles sont aujourd'hui, pour l'essentiel, celles du droit de l'Union européenne, et notamment des directives ayant conduit à une harmonisation des principales règles du droit d'auteur dans la société de l'information ou du droit des marques - qu'il s'agisse de la marque communautaire ou des titres de droit interne, régis par des lois nationales qui sont de simples oeuvres de transposition. Le cours propose ainsi, à partir de ces sources, une étude des aspects les plus discutés de la matière - portée du monopole d'exploitation conféré aux créateurs d'oeuvres de l'esprit, articulation entre contrefaçon et responsabilité des intermédiaires d'internet, étendue du droit de marque.