Droit de l'Espace de Liberté Sécurité Justice 2 CM+TD

Corollaire du cours proposé au semestre 7 relatif aux fondements et principes de l’Espace de Liberté, Sécurité et Justice (ELSJ), le cours proposé au semestre 8 envisage de manière approfondie l’une des principales spécificités de cette politique, à savoir sa dimension et sa projection externes. Seront ainsi envisagées les nombreuses politiques et actions menées par l’Union européenne dans le cadre de l’ELSJ qui permettent à cette organisation d’intégration de s’affirmer sur la scène internationale comme un sujet de droit international singulier, dans des domaines aussi variés et importants que les migrations internationales, la sécurité, ou la coopération judiciaire en matière pénale. En effet, un certain nombre de défis auxquels l’ELSJ fait face trouvent leur source à l’extérieur de l’UE.  Le cours permettra ainsi d’étudier, dans le domaine de l’ELSJ, les interactions entre l’UE et l’ordre juridique international, à travers quelques exemples choisis (accords de réadmission avec des pays tiers, « externalisation » de la politique d’asile, échanges de données personnelles, entre autres).

Écrit 3h session 1