Justice constitutionnelle (CM + TD)

Cette expression désigne l’ensemble des voies de recours, procédures et juridictions nationales qui assurent au sein d’un État la primauté de la Constitution nationale sur tous les actes juridiques (lois, actes administratifs, décisions de justice). Ce cours semestriel porte sur la justice constitutionnelle en France et se concentre sur le rôle du Conseil constitutionnel comme gardien de la Constitution. Après un tableau des attributions du Conseil constitutionnel en tant que juge constitutionnel (Titre Ier), l’étude porte sur les normes de références et certains instruments utilisés par le Conseil pour assurer son contrôle (Titre II). Sont enfin analysées de façon plus précise les deux principales procédures de contrôle de constitutionnalité des lois : le contrôle a priori et le contrôle a posteriori (ou la question prioritaire de constitutionnalité) (Titre III)