• ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    18h

  • Période de l'année

    Enseignement huitième semestre

Description

Le droit commercial est le droit applicable aux commerçants, aux entreprises commerciales et à certaines sociétés civiles. A partir de l’analyse pratique de documents juridiques (statut des sociétés, brevets, dessins, marques, modèles industriels…) et du jeu de rôles sur l’arbitrage commercial et la défense du consommateur, ce séminaire interactif a comme objectif de préparer les étudiants à la pratique commerciale aussi bien au niveau de l’interprétation des contrats commerciaux et d’autres documents qu’à celui de la résolution des conflits commerciaux à la fois au niveau individuel (commerçant, consommateur…) qu’au niveau des sociétés commerciales.  

El derecho mercantil es la rama del derecho civil que se aplica a los comerciantes y a las empresas comerciales y algunas sociedades civiles. A partir del análisis práctico de documentos jurídicos (estatuto de sociedades mercantiles, patentes, marcas, modelos industriales…) y del juego de roles sobre el arbitraje comercial y la defensa del consumidor, el seminario interactivo tiene como objetivo preparar al alumnado a la práctica comercial tanto a nivel de la interpretación de los contratos comerciales y demás documentos que a la resolución de conflictos mercantiles al nivel individual (comerciante, consumidor…) cuanto al nivel colectivo de las sociedades mercantiles.

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Évaluation

Examen écrit le dernier jour du séminaire (enseignement intensif). 

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Heures d'enseignement

  • CMCM18h