Niveau d'étude
BAC +4
ECTS
4,5 crédits
Composante
Droit et science politique
Période de l'année
Enseignement huitième semestre
Description
Les étudiant.e.s en master 1 droit notarial doivent effectuer un stage dans un office notarial et rédiger un rapport de stage.
Modalités du stage :
- Durée minimale : 105 heures (soit 15 jours) ;
- Le stage doit être effectué pendant l'année de master 1 ( 5 jours pendant les vacances de Noël et/ou 5 jours pendant les vacances de février, et les 5 derniers jours pendant les journées banalisées à cette fin entre début janvier et mi-février) ;
- Le stage doit être effectué dans un office notarial (le partenariat avec la Chambre des notaires des Hauts-de-Seine facilite l'accueil des étudiant.e.s du master au sein des offices du département) ;
- Toute modalité s'éloignant de celles précitées doit être autorisée par les responsables pédagogiques du master.
Rapport de stage d'une vingtaine de pages :
- présentation de l'office
- description de l'activité du stagiaire
- analyse d'un dossier
- bilan personnel
Objectifs
Découvrir et comprendre l'organisation de l'office notarial, les principales missions des collaborateurs des notaires, les pratiques notariales. Mettre en application les connaissances acquises dans les matières notariales fondamentales (droit des contrats, droit immobilier, droit de la famille notamment)
Évaluation
Le stage est évalué par les responsables du master au regard de la qualité du rapport de stage (qui ne donne pas lieu à une soutenance), en tenant compte des appréciations formulées par les notaires et collaborateurs de l’office d’accueil.