Niveau d'étude
BAC +5
ECTS
1,5 crédits
Composante
Droit et science politique
Volume horaire
18h
Période de l'année
Enseignement dixième semestre
Description
Le cours présente les modalités de contrôle juridictionnel de l’action administrative (organisation de l’ordre administratif, structure du contentieux, principes généraux du procès, chaîne contentieuse, voies de recours et procédures d’urgence) ainsi que les modes alternatifs de règlement des litiges publics.
Heures d'enseignement
- CMCM18h