Niveau d'étude
BAC +5
ECTS
3 crédits
Composante
Droit et science politique
Volume horaire
18h
Période de l'année
Enseignement neuvième semestre
Description
L'enseignement est dispensé par un praticien des procédures civiles d'exécution. Il vise à faire réfléchir les étudiants sur les bonne pratiques en la pratique, notamment à déterminer comment user du bon outil au bon moment.
L'enseignement étant dispensé en master 2, il permet de faire le lien entre les procédures civiles d''exécution et les autres matières qui lui sont intimement liées (procédures collectives, procédure civile, droit des biens, régimes matrimoniaux....).
Objectifs
Savoir diligenter une procédure civile d'exécution. Comprendre le rôles des différents acteurs de l'exécution.
Évaluation
examen terminal
Heures d'enseignement
- CMCM18h
Pré-requis obligatoires
solides connaissance en matière de procédures civiles d'exécution.