Niveau d'étude
BAC +5
ECTS
4,5 crédits
Composante
Droit et science politique
Volume horaire
33h
Période de l'année
Enseignement neuvième semestre
Description
Le séminaire de procédure civile et modes amiables de résolution des différends s'adresse à des étudiants ayant de solides bases de procédure civile. En partant de thématiques liées à l'actualité (fonctionnement des tribunaux en période d'urgence sanitaire, réformes récentes ou à venir, rapports ministériels), il est demandé aux étudiants de développer une analyse de politique processuelle (compréhension de l'économie procédurale, du management de la justice, des enjeux en termes de droits et libertés fondamentaux...). Selon analysés les relations entre les différentes formes de justice (judiciaire, amiable et numérique).
Cette réflexion politique doit s'accompagner d'une maitrise parfaite de la technique procédurale pour travailler en parallèle sur les stratégies amiables et judiciaires.
Objectifs
Parfaire ses compétences techniques
Développer une réflexion politique sur le fonctionnement de l'institution judiciaire
Évaluation
Grand oral
Heures d'enseignement
- CMCM33h
Pré-requis obligatoires
Solides connaissances de procédure civile
Contrôle des connaissances
Grand oral