Droit de l'entreprise

Le cours se divise en droit des sociétés (12h) et droit de la concurrence (12h).

Le cours de droit des sociétés comprend en trois parties : 

La première partie vise à distinguer l'entreprise individuelle de la société

La deuxième partie (la plus importante) traite de la société/contrat et de la société/personne morale, du fonctionnement de la société (dirigeants/associés/CAC), de la dissolution de la société

La troisième partie traite des règles propres à chaque type de sociétés : SA, SAS, SARL, société civile. 

Le cours de droit de la concurrence traite des règles françaises et de l'Union européenne du contrôle des pratiques anticoncurrentielles des entreprises.

Ce cours permet d'aborder les notions essentielles du droit des pratiques anticoncurrentielles que sont les notions d'activité économique, de marché, d'entente illicite et d'entente exemptée, d'abus de position dominante. 

- Maîtrise des fondamentaux du droit des sociétés 

- Acquisition du raisonnement juridique (méthodologie) à travers des mini-cas pratiques

- Capacité de recherche et d'analyse des textes juridiques (utilisation des codes, de Legifrance)

- Aptitude à définir les problématiques juridiques

- Connaissance des éléments fondamentaux du droit des pratiques anticoncurrentielles. 

- Capacité de recherche et d'analyse des sources textuelles et jurisprudentielles.

- Compréhension des enjeux économiques et juridique.

- Identification des problématiques juridiques liées à l'application des règles à des cas concrets.

QCM de 2h maximum.

Le Cannu et B. Dondero, Droit des sociétés, précis Domat, LGDJ

Cozian, A. Viandier et F. Deboissy, Droit des sociétés Lexisnexis

Memento pratique, Sociétés commerciales, Francis Lefebvre.

Blaise (J.-B.) Desgorces (R.), "Droit des affaires : commerçants, concurrence, distribution", Manuel LGDJ, 2019, 623 p.

Malaurie-Vignal (M.), "Droit de la concurrence interne et communautaire", Dalloz, Sirey, 2019, 416 p.