Les marchés financiers et leur environnement juridique

Le cours se propose d’offrir un cadre théorique mais aussi pratique pour appréhender les mécanismes juridiques réglementant les marchés financiers. Il s’agit de montrer comment le législateur national, largement inspiré du droit communautaire et des différentes directives et règlements relatifs aux marchés financiers, a mis en place des instruments et des prérogatives de régulation, qu’il s’agisse de l’encadrement juridique des professionnels intervenants sur les marchés (investisseurs, opérateurs professionnels, intermédiaires financiers…) ou de la réglementation des instruments financiers.

- Situer le cadre juridique international, européen et français des marchés financiers
- Appréhender et comparer les différentes institutions de régulation des marchés financiers et particulièrement l’institution française (AMF)
- Identifier les différents instruments financiers
- Intégrer les principes juridiques régissant le contrôle des acteurs et organisations des marchés financiers

Évaluation écrite (partiel traditionnel)

Prise en compte de la situation sanitaire :
Si, pour tenir compte de la situation sanitaire, des restrictions ou des contraintes sont imposées à l'Université Paris Nanterre ou à l'UFR SEGMI, tout ou partie des épreuves, contrôles de connaissances et examens terminaux de la session 1 et de la session 2, ainsi que des sessions de rattrapages, pourront se dérouler en mode distancié.

Connaissances de l'environnement institutionnel bancaire et du fonctionnement économique des marchés financiers

Acquisition des normes juridiques régissant les marchés financiers tant au niveau des acteurs, entreprises et institutions de régulation.
Maitrise du cadre réglementaire relatif aux opérations sur les marchés financiers.

MERVILLE A.D. (2018), Droit financier, ed. Gualino
BONNEAU T. et al. (2019), Droit financier, ed.LGDJ
CODE MONETAIRE ET FINANCIER (2020), ed. Dalloz

Classe interactive, Travail sur ordinateur