• Niveau d'étude

    BAC +4

  • ECTS

    2 crédits

  • Composante

    Sciences sociales et administration

  • Volume horaire

    12h

  • Période de l'année

    Enseignement septième semestre

Description

Introduction aux différents aspects fondamentaux du droit de la création et de la diffusion des œuvres de l’esprit et aux évolutions récentes.

Lire plus

Objectifs

Acquisition de connaissances juridiques. Capacité à dialoguer avec des services juridiques pour le montage d'un projet culturel.

Lire plus

Évaluation

Devoir sur table. 

Lire plus

Heures d'enseignement

  • CMCM12h

Pré-requis obligatoires

Conformes aux conditions générales d’admission pour le niveau d’études concerné.

Lire plus