Les usages du droit en politique

Ce séminaire propose une approche de l’actualité juridique du politique et plus particulièrement de la critique du politique au moyen du droit. Il s'agira, par le détour de questions d'actualités, de présenter les fondements juridiques de notre régime politique, ainsi que les implications juridiques de certains choix politiques. Cette année nous allons travailler à partir d'au moins deux cas qui ont été au cœur de l’actualité ou le sont encore. Nous traiterons à ce titre de la critique du politique par la mise en jeu directe ou indirecte - par le biais d'actions contentieuses - de la responsabilité des acteurs politiques. On espère ainsi livrer aux étudiants une expérience très concrète de la manière dont le droit est utilisé à des fins politiques comme par exemple lorsqu’une cause ou une « affaire » donne naissance à une association, une commission parlementaire d’enquête, un rapport au Président de la République ou une saisine du juge. On aura ainsi une idée des expériences heureuses ou malheureuses du droit comme outil de la revendication politique.

Structure globale des séances :

• 2 séances de cadrage sur le fond et la méthode
• au moins 2 séances avec des invités, acteurs du monde politique et du monde juridique
• 1 séance d'évaluation avec un contrôle de connaissances à l'écrit

7 séances de travail avec des présentations à l'oral suivies de débats donnant lieu à une évaluation

Un contrôle continu opéré à l'occasion d’une mise en situation par la présentation d’une note à un responsable politique et une épreuve écrite de deux heures.