Common Law : histoire et structures

Les termes de common law désignent tout d’abord classiquement le système juridique mis en place à partir du XII^e siècle par les rois d’Angleterre. Ce système est centré sur la production du droit par les juges royaux. Dans un sens plus général common law se réfère aussi à l’ensemble du système juridique de l’Angleterre et des systèmes qui, par le monde, en sont dérivés. Ces systèmes sont particulièrement nombreux et variés. On peut parler à cet égard de « droit anglo-saxon », c’est-à-dire d’un droit fondé à l’origine sur la common law. Or « si l’on veut pénétrer la moindre législation de cette immense communauté, il est indispensable, écrivait Lévy-Ullmann, de connaître le système juridique de l’Angleterre ». Inversement, lorsqu’on connaît les principes fondamentaux sur lesquels repose le système juridique de l’Angleterre, on peut facilement aborder n’importe lequel des droits particuliers de l’ancien Empire britannique ou des Etats-Unis. Connaître l’histoire de la common law, c’est comprendre le fonctionnement de l’un des deux grands systèmes juridiques de notre monde (l’autre étant fondé sur le droit romain et parfaitement illustré par le droit français), un système dont l’importance ne fait aujourd’hui que s’accroître.

Cet enseignement cherchera à montrer comment le système juridique anglais a divergé des modèles continentaux fondés sur le droit romain pour aboutir à ce modèle original qui se répandra plus tard dans le monde entier. A l’origine en effet, si nous prenons l’exemple de la France, l’enseignement du droit est donné dans les universités à partir du début du XIII^e siècle et se fonde sur le droit romain. Même si les tribunaux ont continué à appliquer en principe les coutumes, leur manière de considérer celles-ci, de les interpréter, de les adapter et de les compléter a été de façon plus ou moins consciente, profondément influencée par le droit romain. Aujourd’hui, nos concepts et nos catégories juridiques demeurent essentiellement les concepts et les catégories qu’ont enseignés les universités en partant du droit romain. Enfin, nos codes sont les fondements des décisions judiciaires.

Du côté de l’Angleterre les choses sont radicalement différentes. Les universités anglaises ont bien enseigné le droit romain, mais leur influence a été négligeable. Les juridictions qui appliquaient les coutumes ont disparu (contrairement à ce qui s’est passé en France) au profit des cours royales considérées longtemps comme des juridictions d’exception. Ces cours ont élaboré un droit nouveau, la common law. Le droit romain n’y a eu qu’un rôle très limité. La conception du droit est liée au contentieux, c’est une conception essentiellement jurisprudentielle. Les catégories et les concepts sont liés au formalisme que les cours devaient observer. Le juge a dans ce système, une place fondamentale.

« Common Law : histoire et structure » s’articule en deux partie. La première partie est surtout théorique (26h). Elle se fonde principalement sur les sources médiévales et cherche à mettre en lumière la mise en place de la common law. La deuxième partie (12h) sera consacrée à l’étude de cas concrets, à partir d’enregistrements et de comptes-rendus d’audience datant du Moyen Age. Des cas qui mettent en lumière les premières hésitations des juges royaux et des justiciables (XII^e s.), la création de catégories juridiques par la pratique et le rôle fondamental du juge anglais.