Culture juridique et traduction de contrats

cette EC n'est pas proposée en contrôle dérogatoire du fait de sa technicité

I. Propriété intellectuelle et droits du traducteur (Sébastien Raimond 12h)
Ce cours a pour objet de confronter le travail de traduction au droit de la propriété intellectuelle.
En première partie, il sera souligné que la traduction peut être une œuvre de l’esprit originale, permettant au
traducteur d’obtenir la qualité d’auteur ; il s’agit cependant d’une œuvre dérivée (qui procède d’une œuvre
préexistante), ce qui va contraindre le traducteur dans sa liberté créatrice. La deuxième partie sera consacrée
à la description des droits de propriété intellectuelle du traducteur : comme tout auteur, il est normalement
titulaire d’un droit d’exploitation (par reproduction et représentation) et de droits moraux (paternité,
divulgation, respect, retrait et repentir). Ses droits sont cependant parfois en concurrence avec les droits
d’autres créateurs. Une troisième partie sera enfin consacrée à l’exercice des droits du traducteur : seront
notamment évoqués les contrats d’exploitation conclus par le traducteur et la situation du traducteur-salarié.
II. Culture juridique (Bernard Cros 12h)
Ce cours fournira aux étudiants des éléments de la culture juridique nécessaire à de futurs traducteurs
spécialisés, à travers une sélection de thèmes et une comparaison entre les systèmes français, anglais et
américains. Le cours fera l’objet d’un approfondissement en M2.
Course description
I. Intellectual property and copyrights (Sébastien Raimond 12h)
This course aims to consider the translating activity from the standpoint of intellectual property law. First it
will be shown that translation can be an original work of creation granting the translator an authorial
status, even though the translation stems from a re-existing work. The second part of the course will be
devoted to the description of the translator’s intellectual property rights.
II. Legal culture (Bernard Cros 12h)
This course will provide the students with a legal background through a selection of themes that may be
prove useful for future specialised translators. A comparative approach between the French, English and
American systems will be taken.

L’objectif du cours est de développer la culture juridique des étudiant.es afin de les aider à réaliser des
traductions éclairées. Des thèmes de droit français choisis en fonction de leur utilité en matière de traduction
(ci-dessous) seront traités sous l’angle théorique (comparaison avec le droit anglais/américain) et pratique
(exemples tirés de traductions réelles).

 Formule standard session 1 – Contrôle continu : 1 devoir maison et 1 écrit (en salle)

Christophe CARON, Droit d’auteur et droits voisins, Litec 5 e éd. 2017.
Gérard CORNU et al., Vocabulaire juridique, PUF, 2007.
Bryan A. GARNER, Thomson WEST, Black’s Law Dictionary, Eighth Edition
François TERRE, Philippe SIMLER, Yves LEQUETTE, Droit civil, Les obligations, éditions Dalloz (11 e
édition)