Droit de l’urbanisme

L’enseignement s’organise autour de l’analyse des principaux outils juridiques mis à la disposition des praticiens de l’urbanisme,
que ce soit en matière de planification et d’utilisation des sols, qu’en matière de maîtrise foncière.
Au-delà d’une présentation théorique du droit positif et des enjeux des réformes les plus récentes, l’enseignement s’inscrit dans
une perspective pratique du droit de l’urbanisme et de l’aménagement, grâce à des mises en situation et l’étude de cas concrets.

-Se familiariser avec la terminologie juridique propre au droit de l’urbanisme et de l'aménager, et maîtriser les notions juridiques
fondamentales en la matière.
-Différencier et appréhender les différents instruments prévus par le code de l’urbanisme.
-S’initier aux enjeux contentieux du droit de l’urbanisme et de l'aménagement (administratif, civil et pénal).

Partiel d’évaluation des connaissances sur table de 2h

Connaissance sur les acteurs et les outils en urbanisme

-Connaissance du rôle et du contenu des principaux instruments de planification, ainsi que des conditions de leur élaboration et
de leur évolution.

-Capacité à distinguer et manier les différents outils relatifs à l’utilisation des sols.
- Appréhension des enjeux des différentes procédures en matière de maîtrise foncière.

Code de l'urbanisme, édition Dalloz 2009
Droit de l'urbanisme, JACQUOT et PRIEST, Dalloz 4ème édition
Dictionnaire permanent de l'urbanisme; CHATEAUREYNAUD P., Le Moniteur 3éme édition.
Cours de droit de l'urbanisme Philippe Sollers Couteau. Edition Dalloz Juris-classeur