Niveau d'étude
BAC +5
ECTS
4,5 crédits
Composante
Droit et science politique
Volume horaire
24h
Période de l'année
Enseignement neuvième semestre
Description
Si la figure du propriétaire exclusif concentrant entre ses mains toutes les utilités de la chose est le modèle que promeut le Code civil, les hypothèses de concurrence de droits sur un même bien sont multiples. Le cours de droit des biens approfondi est consacré à ces phénomènes de concurrence de droits, qu’il s’agisse de droits de même nature (ce qui renvoie aux différentes formes de propriété “collective” ou “plurale” : indivision, communauté entre époux, mitoyenneté, copropriété des immeubles bâtis) ou de droits de natures différentes (ce qui renvoie aux différents droits réels principaux stricto sensu : usufruit, servitude, droit réel de jouissance spécial)
Objectifs
Approfondir les connaissances en droit civil des biens, à travers le prisme de la concurrence de droits sur un même bien.
Heures d'enseignement
- CMCM24h