Niveau d'étude
BAC +3
Composante
Institut de Préparation à l'Administration Générale
Volume horaire
56h
Période de l'année
Enseignement cinquième semestre
Description
Le cours est consacré à l’étude du droit constitutionnel de la Ve République. Après une introduction sur l’avènement de la Constitution du 4 octobre 1958, sont analysés les principales institutions : le Président de la République, le Gouvernement, le Parlement et le Conseil constitutionnel. La participation aux séances de TD permet d’approfondir les principaux aspects juridiques et politiques.
Évaluation
- Formule standard session 1 : Contrôle continu constitué d’exercices pratiques écrits et oraux en TD (50% de la note) et d’un partiel de trois heures en fin de semestre sur un sujet d’ordre général (50% de la note).
- Formule dérogatoire session 1 : Epreuve de trois heures en fin de semestre sur un sujet d’ordre général.
• Session 2 : Epreuve de trois heures en fin de semestre sur un sujet
Heures d'enseignement
- TDTD20h
- CMCM36h