Droit bancaire

Le cours se propose d’étudier le cadre juridique de l’activité bancaire à travers la notion d’établissements de crédit et de leurs relations juridiques avec les autorités de contrôle et leurs obligations professionnelles. Il introduit également une analyse juridique des services bancaires (moyens de paiement, opérations de crédit) offerts aux particuliers.

Maîtriser le cadre juridique de l’activité bancaire et les principales opérations bancaires.

Modalités : CCI
SESSION UNIQUE :
Contrôle Continu
• Type : Écrit
• Durée : 1h00

Régime Dérogatoire
• Type : Écrit
• Durée : pas de régime dérogatoire en LP

RATTRAPAGES :
• Type : Écrit
• Durée : Pas de rattrapages en LP

Utilisation de l'intelligence artificielle :
Dans le cadre de cet EC, l’usage de l’IA pour aider à la réalisation des travaux de contrôle continu soumis à évaluation est interdit.

Bases de droit privé et de droit commercial

• Savoir analyser une documentation juridique : contrats bancaires, arrêts, code monétaire et financier
• Analyser des situations juridiques bancaires ;
• Appliquer les règles du droit bancaire à des contextes professionnels

• Neau-Leduc, Droit bancaire (Dalloz) ;
• Gavalda & Stoufflet, Droit bancaire (Lexis Nexis)