Environnement juridique et social à l'international

Ce module apporte le socle juridique et social nécessaire pour sécuriser un projet international, en couvrant volontairement un spectre large : cadre du commerce mondial, conventions gouvernementales, contrats, litiges, mobilité et protection sociale des salariés, lutte contre les discriminations, RSE et devoir de vigilance. L'approche est pratique : partir des situations concrètes rencontrées par un chef de projet pour identifier les risques et les protections.

–    Identifier les risques juridiques et sociaux d'une opération ou d'un projet international

–    Analyser et négocier les clauses clés d'un contrat international (droit applicable, litiges, responsabilité)

–    Sécuriser la mobilité internationale des salariés (statut, protection sociale, conventions bilatérales)

–    Intégrer les exigences d'égalité, d'éthique et de RSE dans la conduite d'un projet

Un écrit et un oral.

Notions de droit des contrats et de droit commercial acquises en BTS CI (ou équivalent).

–    Sécuriser juridiquement et socialement les opérations d'un projet international

–    Dialoguer efficacement avec les conseils juridiques internes et externes

–    Assurer la conformité réglementaire et éthique d'un projet