Cadre réglementaire et environnement de la formation

Depuis les années 1970 la formation professionnelle continue est largement réformée et s’inscrit dans un droit qui vise à permettre aux personnes de se former tout au long de leur vie dans l’objectif de développer leurs compétences ou d’en acquérir de nouvelles, et de bénéficier d’outils d’accompagnement. Les enjeux des réformes concernant la formation professionnelle pour tous les acteurs concernés (institutionnels, professionnels et individuels) sont majeurs.
Ce module a pour objectif d’apporter une vision globale des enjeux et des points de repère sur le cadre institutionnel de la formation et de ses acteurs, pour comprendre ses impacts sur le positionnement et l’activité des professionnels exerçant dans le domaine du conseil et de la formation des adultes.
Les séances seront basées sur des échanges de pratiques et d’expérience, l’élaboration d’une cartographie des acteurs, et des temps de synthèse collectifs.

À l'issue de ce module, les étudiants sont capables de situer leur activité professionnelle dans le cadre législatif et institutionnel de la formation, d'identifier les obligations qui en découlent et d'en tirer des implications concrètes pour leur positionnement et leurs pratiques.

Session 1 : Dossier à rendre

Session 2 : Dossier à rendre

Dérogatoire : Pas de dérogatoire

Répartition de la note finale : Dossier 100%

- Identifier les principaux textes législatifs et leur évolution depuis 1971.
- Cartographier les acteurs institutionnels et professionnels de la formation et leurs interactions.
- Analyser les obligations réglementaires applicables à son activité.
- Choisir son positionnement dans cet environnement en tant que professionnel de la formation.

- Légifrance — textes législatifs et réglementaires : legifrance.gouv.fr
- France Compétences — régulation, financement, qualité : francecompetences.fr
- Qualiopi — référentiel national qualité des organismes de formation : travail-emploi.gouv.fr/referentiel-national-qualite-guide-de-lecture-qualiopi
- OPCO (opérateurs de compétences) — portails sectoriels, ex. Atlas, Uniformation, Akto, Constructys, etc.
- Caisse des Dépôts / Mon Compte Formation : moncompteformation.gouv.fr
- Céreq — études et statistiques sur la formation professionnelle : cereq.fr
- Centre Inffo — veille et ressources sur la formation professionnelle : centreinffo.fr

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