• Niveau d'étude

    BAC +4

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Sciences économiques, gestion, mathématiques et informatique

  • Volume horaire

    21h

  • Période de l'année

    Enseignement septième semestre

Description

Ce cours aborde les principales relations contractuelles de l’entreprise, les règles juridiques applicables aux contrats ainsi que la protection des données personnelles dans le cadre des activités professionnelles

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Objectifs

  • Identifier les enjeux et risques juridiques liés aux contrats de l’entreprise.
  • Accompagner l’entreprise sur les obligations réglementaires applicables.
  • Prévenir les risques juridiques liés à la gestion des données personnelles.
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Évaluation

Modalités : CT
SESSION 1 :
Contrôle Terminal
• Type : Écrit
• Durée : 1h30

SESSION 2 :
• Type : Écrit
• Durée : 1h00

Utilisation de l'intelligence artificielle : 
selon les consignes de l'intervenant(e)

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Heures d'enseignement

  • CMCM21h

Bibliographie

  • DSCG1 - Gestion juridique, fiscale et sociale, dernière édition, Dunod
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