Niveau d'étude
BAC +4
ECTS
3 crédits
Composante
Sciences économiques, gestion, mathématiques et informatique
Volume horaire
21h
Période de l'année
Enseignement septième semestre
Description
Ce cours aborde les principales relations contractuelles de l’entreprise, les règles juridiques applicables aux contrats ainsi que la protection des données personnelles dans le cadre des activités professionnelles
Objectifs
- Identifier les enjeux et risques juridiques liés aux contrats de l’entreprise.
- Accompagner l’entreprise sur les obligations réglementaires applicables.
- Prévenir les risques juridiques liés à la gestion des données personnelles.
Évaluation
Modalités : CT
SESSION 1 :
Contrôle Terminal
• Type : Écrit
• Durée : 1h30
SESSION 2 :
• Type : Écrit
• Durée : 1h00
Utilisation de l'intelligence artificielle :
selon les consignes de l'intervenant(e)
Heures d'enseignement
- CMCM21h
Bibliographie
- DSCG1 - Gestion juridique, fiscale et sociale, dernière édition, Dunod
