Fiscalité

  • Niveau d'étude

    BAC +4

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Sciences économiques, gestion, mathématiques et informatique

  • Volume horaire

    21h

  • Période de l'année

    Enseignement huitième semestre

Description

Ce cours aborde les relations de l’entreprise avec l’administration fiscale, les procédures de contrôle et de régularisation.

Lire plus

Objectifs

  • Identifier les droits et obligations de l’entreprise face à l’administration fiscale.
  • Accompagner l’entreprise dans la gestion des procédures fiscales.
Lire plus

Évaluation

Modalités : CT
SESSION 1 :
Contrôle Terminal
• Type : Écrit
• Durée : 2h00

SESSION 2 :
• Type : Écrit
• Durée : 1h00

Utilisation de l'intelligence artificielle :
selon les consignes de l'intervenant(e)

Lire plus

Heures d'enseignement

  • CMCM21h

Bibliographie

  • DSCG1 - Gestion juridique, fiscale et sociale dernière édition, Dunod
Lire plus