Droit de l’environnement CM

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    30h

  • Période de l'année

    Enseignement septième semestre

Description

Le cours de Droit de l'environnement aborde les grandes thématiques générales de la matière, dans leurs dimensions constitutionnelles et administrative. Il vise à acquérir une compréhension de la charte de l'environnement, des procédures administratives et des droit de l'environnement spéciaux (dont le droit des déchets, des pesticides, de l'eau, etc.). Une approche contentieuse est également livrée dans cet enseignement.

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Évaluation

SESSION 1
Régime standard : contrôle terminal- écrit 1h30
Régime dérogatoire : écrit 1h30

SESSION 2
oral

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Heures d'enseignement

  • CMCM30h