Libertés de circulation

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    30h

  • Période de l'année

    Enseignement septième semestre

Description

Ce cours vise à présenter aux étudiants les libertés constitutives du marché intérieur. Sont successivement envisagées, la libre circulation des marchandises à travers la suppression des entraves tarifaires et non tarifaires, les libertés d’établissement et de prestation de services, et les droits de circulation et de séjour des citoyens européens.

Lire plus

Évaluation

SESSION 1
Régime standard : contrôle terminal, écrit 1h30
Régime dérogatoire : écrit 1h30

SESSION 2
oral

Lire plus

Heures d'enseignement

  • CMCM30h