Droit du commerce électronique

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    30h

  • Période de l'année

    Enseignement huitième semestre

Description

Le cours de droit du commerce électronique traite, en insistant sur les questions d’actualité, des moyens du e-commerce (site internet et nom de domaine, données personnelles et publicité électronique), des relations entre le e-commerçant et son client (formation et exécution du contrat dans l’univers numérique) ainsi que des rapports avec les places de marché en ligne.

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Évaluation

SESSION 1
Régime standard : contrôle terminal, écrit 1h30
Régime dérogatoire : écrit 1h30

SESSION 2
écrit 1h30

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Heures d'enseignement

  • CMCM30h