Droit pénal des affaires

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    30h

  • Période de l'année

    Enseignement huitième semestre

Description

Le cours traite du droit pénal appliqué à la vie des affaires, en prenant en compte la conformité (compliance). Sont étudiées les infractions d'atteintes aux biens (par ex. abus de confiance), les infractions d'atteinte à la confiance publique (par ex. corruption) ainsi que celles concernant la gestion des sociétés (abus de biens sociaux) ou encore celles relatives à la comptabilité (par ex. répartition de dividendes fictifs).

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Évaluation

SESSION 1
Régime standard : contrôle terminal, écrit 1h30
Régime dérogatoire : écrit 1h30

SESSION 2
écrit 1h30

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Heures d'enseignement

  • CMCM30h